Maîtres d’œuvre de l’informatisation des établissements de santé et/ou de la modernisation de leurs systèmes d’information, les éditeurs et intégrateurs de la sphère hospitalière sont, de fait, au cœur du programme Hôpital numérique, dont l’Axe 3 vise à « stimuler et structurer » l’offre de solutions du domaine. A ce titre, les exigences des pouvoirs publics à l’égard des industriels sont de deux ordres : le référencement de leurs solutions et offres de services dans la base nationale RELIMS d’une part, l’engagement sur un corpus de bonnes pratiques d’autre part.

Référencement des offres et produits sur la base RELIMS

Dans le cadre d’une meilleure connaissance de l’environnement « Système d’information » des établissements de santé, la DGOS a souhaité mettre en place un outil partagé référençant tous les éditeurs de logiciels et les intégrateurs du marché de la santé.

L’objectif poursuivi est triple :

– Disposer d’une cartographie précise des logiciels « Système d’Information de Santé » du marché qui soit mise à jour en temps réel par les intéressés, à savoir les éditeurs de ces logiciels ;
– Disposer de coordonnées de contacts mis à jour par les éditeurs ;
– Constituer le catalogue des logiciels de l’observatoire des systèmes d’information (oSIS) dans lequel les établissements pourront sélectionner les logiciels qu’ils ont mis en œuvre.

Les éditeurs de logiciels et les intégrateurs du marché de la santé, sont invités à référencer leurs offres et produits sur la base RELIMS, de façon déclarative.

La base RELIMS recense en lien avec les offres et les produits déclarés par l’industriel, les labellisations, les certifications et/ou les homologations dont il bénéficie sur le périmètre hôpital numérique

Pour plus d’informations sur RELIMS

Mise en place d’un dispositif de certification « Qualité Hôpital Numérique »

La certification « Qualité Hôpital Numérique » s’inscrit dans le cadre de l’axe « Offre » du Programme Hôpital numérique, et représente le premier palier d’une démarche générale visant à accroître la qualité de l’offre industrielle et favoriser une meilleure adéquation entre l’offre et la demande.

Le certificat « Qualité Hôpital Numérique » est attribué aux industriels fournisseurs de solutions informatiques à destination des structures et professionnels de santé dont le système de management de la qualité (SMQ) respecte le Référentiel « Qualité Hôpital Numérique ». L’obtention du certificat repose sur le respect d’une norme d’exigences de système de management de la qualité (normes ISO 9001, ou ISO 13485) et d’exigences complémentaires spécifiques décrites dans le Référentiel « Qualité Hôpital Numérique », portant notamment sur l’interopérabilité et la sécurité des données.

– La mise en place de ce certificat a pour objectif de répondre aux exigences des utilisateurs et apporter des garanties en termes de transparence, de services et de qualité (production, déploiement, relation client, …).
– Le référentiel est issu d’une concertation avec les fédérations d’établissements et d’industriels (lancée depuis avril 2012) et a fait l’objet d’un appel à commentaires publics.
– Le dispositif est en accord avec les normes françaises et européennes de qualité.
En pratique, le certificat « Qualité Hôpital Numérique » est délivré par des Organismes Certificateurs accrédités par le COFRAC ou un autre Organisme d’accréditation, selon la norme NF EN ISO/CEI 17021 en vigueur et signataires d’une convention avec l’ASIP Santé.

Depuis fin 2015, Le guichet de certification est ouvert et quatre organismes certificateurs peuvent délivrer le certificat : AFNOR, APAVE Certification, BUREAU VERITAS et SGS-ICS.

L’ensemble des industriels santé sont invités à s’inscrire dans cette démarche, et ainsi valoriser leurs engagements qualité.

Pour plus d’informations

Consultez la page Qualité Hôpital Numérique sur le site esante.gouv.fr