Fiches informatives

Fiches informatives sur les droits des usagers de la santé

mise à jour17.02.20

Établissements de santé, sociaux et médico-sociauxFiches pratiques

Les droits sont toujours d’autant mieux respectés qu’ils sont connus de ceux à qui ils bénéficient. C’est dans cet esprit que la charte de la personne hospitalisée qui traite de l’ensemble des droits essentiels de l’usager dans les établissements de santé a été rédigée. Toutefois, il s’avère que l’usager recherche souvent l’information sur un seul thème.

Afin de répondre à cette attente, il est paru utile de proposer aux usagers du système de santé, qu’ils soient hospitalisés ou pris en charge dans le cadre de la médecine de ville, une information spécifique sur un droit particulier qui soit à la fois complète et accessible.


pdf L’instruction des plaintes ou réclamations et la commission des relations (...) Téléchargement du pdf (98.8 ko)	pdf Les règles d’accessibilité aux informations de santé à caractère (...) Téléchargement du pdf (114.2 ko)	pdf Le congé de représentation Téléchargement du pdf (94.4 ko)

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie	pdf Le représentant des usagers : son rôle et ses droits Téléchargement du pdf (164 ko)

L’union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé a également rédigé des fiches pratiques que vous pouvez consulter sur son site internet France Assos Santé.